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Drogues et législation
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Périodique

Drogues et législation

(Drugs and the law)
Auteur(s) : KAVCIYAN A.
Année 1997
Langue(s) : Français
ISBN : 1259-3516
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; DELIT ; SANCTION PENALE ; CRIME

Note générale :

Dans Cités, 1997, (10), 12-15

Résumé :

FRANÇAIS :
Première partie d'un dossier qui en comportera deux, l'article présente un bref aperçu historique et la législation française. Face à l'usage de substances psychotropes. En annexe : un tableau de la répression des infractions à la législation sur les stupéfiants en France avec les références des textes, les incriminations et les sanctions.

Affiliation :

Ctre Méd. Marmottan, 19 r. Armaillé, 75017 Paris
France. France.

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