Historique
Périodique
Nouvelle ordonnance de l'Office fédéral de la santé publique sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes
(The new ruling of the federal office of public health on the precursors and other chemical products used in the fabrication of narcotics and psychotropical substances)
Auteur(s) :
MEDIONI, L. ;
STAMM, C.
Année
1997
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Bulletin de l'Office Fédéral de la Santé Publique, 1997, (3), 4
Résumé :
FRANÇAIS :
L'Office fédéral de la santé publique a arrêté une nouvelle ordonnance fixant les substances soumises au contrôle des précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. Ces produits, au nombre de 22, sont classés dans deux listes correspondant à deux paliers de contrôle. L'article fournit une présentation détaillée de la nouvelle ordonnance. (Résumé de la revue)
L'Office fédéral de la santé publique a arrêté une nouvelle ordonnance fixant les substances soumises au contrôle des précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. Ces produits, au nombre de 22, sont classés dans deux listes correspondant à deux paliers de contrôle. L'article fournit une présentation détaillée de la nouvelle ordonnance. (Résumé de la revue)
Affiliation :
Suisse. Switzerland.