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Mots-clès : CONTREFACON

Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > CONTREFACON

26 Documents disponibles dans cette catégorie

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Acheter des médicaments sur Internet : moins cher et plus risqué ?

Acheter des médicaments sur Internet : moins cher et plus risqué ?

D. RHUMORBARBE | 2015
Dans Dépendances (n°55, Juin 2015) Article : Périodique
L'essor d'Internet et du commerce en ligne est-il en train de bouleverser l'accès aux médicaments, gommant l'intermédiaire du médecin et du pharmacien ? Qu'en est-il aujourd'hui ? Quels sont les risques de cette pratique ? Comment y faire face ?[...]
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An atlas of trafficking in Southeast Asia: The illegal trade in arms, drugs, people, counterfeit goods and natural resources in mainland Southeast Asia

An atlas of trafficking in Southeast Asia: The illegal trade in arms, drugs, people, counterfeit goods and natural resources in mainland Southeast Asia

P. A. CHOUVY, Éditeur scientifique | 2013
Livre
Mainland Southeast Asia is one of the world's key regions for trafficking of illegal goods. It is home to an international trade in small arms, nuclear smuggling rings, human trafficking, contraband and counterfeit goods, illicit currency and sm[...]
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L'argent de la criminalité en 2013 : approche empirique de sept marchés criminels

L'argent de la criminalité en 2013 : approche empirique de sept marchés criminels

T. OURGAUD | 2016
Dans Revue du GRASCO (La) (n°14, Janvier 2016) Article : Périodique
L'étude sur « l'argent de la criminalité organisée en 2013 : approche empirique de sept marchés criminels » effectuée dans le cadre de la 4ème session du Centre des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur (CHEMI) vise à objectiver, autant qu'i[...]
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Bilan annuel de la douane 2023

Bilan annuel de la douane 2023

Direction générale des douanes et droits indirects | 2024
Rapport
Stupéfiants : 92,64 tonnes saisies en 2023 et 47,73 tonnes à l'étranger. Le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers. Grâce à cette collaboration ces saisies sont réalisées au plus p[...]
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Bilan annuel de la Douane 2024

Bilan annuel de la Douane 2024

Direction générale des douanes et droits indirects | 2025
Rapport
Stupéfiants : 110,83 tonnes saisies en 2024 (+ 18%) sur le territoire national. Cocaïne : le plus haut résultat depuis 10 ans avec 20,97t (+ 74%). Tabacs : 18 407 infractions relevées. 488,73 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies sur [...]
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Cigarette smuggling: Federal law enforcement efforts and seizures increasing

Cigarette smuggling: Federal law enforcement efforts and seizures increasing : Report to the Chairman and Ranking Minority Member, Committee on Government Reform, House of Representatives

United States General Accounting Office | 2004
Rapport
Illegal trafficking in cigarettes can generate enormous profits and is purportedly a multibillion dollar a year enterprise. As cigarette taxes increase, so do the incentives for criminal organizations to smuggle cigarettes into the United States[...]
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Compensating the social harm of illicit trade by social reuse of confiscated assets: Opportunities and side constraints

Compensating the social harm of illicit trade by social reuse of confiscated assets: Opportunities and side constraints

L. BERNARDINI ; K. BIENKOWSKI ; W. GEELHOED ; F. GIUMELLI ; J. PALOMO ; A. PUKSAS ; I. RADISAVLJEVIC ; F. ROSSI | 2025
Dans Journal of Illicit Economies and Development (Vol.7, n°1, 2025) Article : Périodique
Various forms of illicit trade, such as drug trafficking, trading in counterfeit products, wildlife trafficking, and cigarette smuggling, can have a significant impact on local communities and cause a deterioration in the living environment, und[...]
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Consommation de cigarettes illicites dans l'UE, au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse, en Moldavie et en Ukraine. Résultats 2022

Consommation de cigarettes illicites dans l'UE, au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse, en Moldavie et en Ukraine. Résultats 2022

KPMG LLP | 2023
Rapport
Le présent Rapport est le résultat 2023 d'une étude annuelle estimant l'échelle et le développement du marché des cigarettes illicites dans l'UE. Ce Rapport a été commandé par Philip Morris Products SA pour des données couvrant 2022. KPMG LLP a [...]
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Contrefaçon médicamenteuse

Contrefaçon médicamenteuse

*** | 2002
Périodique
Organisé en collaboration avec l'OMS, le Forum Mondial sur la Contrefaçon de médicaments n'a pu que déplorer le constat que cette pratique est particulièrement développée en Afrique et d'ampleur bien supérieure à ce que l'on imaginait. Véritable[...]
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Customs threat assessment 2025

Customs threat assessment 2025

General Secretariat of the Council of the European Union | 2025
Rapport
FRANÇAIS : Le document d'évaluation de la menace douanière (Customs threat assessment - CTA) constitue un projet inédit, porté par la France lors de sa présidence de l'Union européenne (UE), en 2022. L'ambition défendue par la France était de [...]
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Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

Ministère des affaires sociales et de la santé ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA | 2012
Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]
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Document numeriques Document numérique
Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BUZEK ; E. GYORI | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT La vente illégale de médicaments au public via l'internet représente une menace majeure pour la santé publique étant donné que des médicaments falsifiés peuvent être distribués au public de cette manière. Il est nécessaire de répondre à[...]
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Document numeriques Document numérique
Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, Vol.68, n°4 - Octobre-Décembre 2015 - Dossier : Côte d'Ivoire

Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, Vol.68, n°4 - Octobre-Décembre 2015 - Dossier : Côte d'Ivoire

2015
Bulletin : Périodique
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Les effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les organisations criminelles : Focus sur les trafiquants de drogue

Les effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les organisations criminelles : Focus sur les trafiquants de drogue

D. WEINBERGER | 2021
Rapport
La crise sanitaire du Covid-19 est inédite, du fait de sa dimension internationale. Elle plonge le monde dans une situation d'incertitude extrêmement forte, incertitude sanitaire, mais aussi économique. Qu'en est-il, dans ce contexte, du secteur[...]
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Emergence of counterfeit oxycodone tablets containing Nitazenes in France: First national alert and analytical characterization

Emergence of counterfeit oxycodone tablets containing Nitazenes in France: First national alert and analytical characterization

P. DUGUES ; A. RABAI ; S. CHENORHOKIAN ; G. PFAU ; S. CHERKI ; M. BELLOUARD ; J. C. ALVAREZ ; I. A. LARABI | 2025
Dans Toxicologie Analytique et Clinique (Toxicologie Analytique et Clinique Vol.37, n°4, Décembre 2025) Article : Périodique
Background: Nitazenes, a class of synthetic opioids more potent than fentanyl, have been increasingly detected in the global illicit drug market, particularly within counterfeit medicines, causing intoxication and death. They represent a signifi[...]
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