Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - Le bureau central national institué au ministère de l'intérieur (direction centrale de la police judiciaire) est le correspondant de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) pour l'ensemble des services [...]
Mots-clès : INTERPOL
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EXTRAIT Art. D. 8. - Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ou des accords interministériels en vigueur : 1° La police nationale et la gendarmerie nationale s'attachent à organiser et à mettre en oeuvre la convergence de leurs [...]
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas [...], Soucieux de renforcer la coopération policière entre la France et les Pays-Bas ; [...] Mus par leur volonté commune de renforcer la lutte contre les trafi[...]
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°1 - Avril-Juin 1990 - Les Français et l'insécurité : terrorisme, manifestations, ordre public
F. MITTERRAND ; A. PERCHERON ; J. DONZELOT ; P. ROBERT ; M. WIEVIORKA ; D. HERMANT ; D. BIGO ; P. FAVRE ; D. MONJARDET | 1990
Bulletin : Périodique![Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 1]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1053.webp?v=1771255568)
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; F. MER ; B. GIRARDIN ; A. LAMBERT ; P. BEDIER | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Sur le plan opérationnel, l'accent sera mis sur les formes d'action permettant d'associer tous les services de l'Etat concernés : [...] - d'autre part, au niveau local, grâce aux groupes d'intervention régionaux (GIR), destinés à lutte[...]
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoir[...]
EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) signé à Paris le 12 mai 1972 et dont le texte est annex[...]
