Mots-clès : CIFAD

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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "Centre interministériel de formation antidrogues" [CIFAD]

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.

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Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "centre interministériel de formation antidrogues" (CIFAD)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.

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Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues » [CIFAD]

Ministère de la santé et des sports | 2009
Texte legislatif

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2009, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt publ[...]

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Arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé "centre interministériel de formation anti-drogues" [CIFAD]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Objet Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans [...]

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Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2016
Texte legislatif

EXTRAIT Objet Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus parti[...]

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La lutte contre la drogue en Guadeloupe : vers une montée en puissance de la coopération des services ?

C. E. ANFRAY | 1997
Thèse, mémoire

En Guadeloupe, département français d'outre-mer, l'usage et le trafic de drogues connaissent depuis la fin des années 1980 une forte croissance. Pourtant le phénomène est encore mal connu et les réponses de la société, prévention et répression, [...]

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Projet de loi de finances pour 2012. Direction de l'action du gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°109 (2011-2012) présenté au nom de la commission des affaires sociales

L. COHEN ; Sénat. Commission des affaires sociales | 2011
Rapport

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Projet de loi de finances pour 2013. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) : Avis n°151 (2012-2013) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Sénat. Commission des affaires sociales ; L. COHEN | 2012
Rapport

EXTRAIT L'année 2013 doit absolument marquer le début d'un sursaut vers une nouvelle politique des addictions, et ce d'autant plus que la situation en matière de toxicomanie en France reste préoccupante. Sans relâcher les efforts faits en matiè[...]

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Projet de loi de finances pour 2014. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) : Avis n°159 (2013-2014) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Sénat. Commission des affaires sociales ; L. COHEN | 2013
Rapport

EXTRAIT Après avoir fait un état des lieux de la consommation de produits stupéfiants en France et rappelé les changements intervenus à la tête de la Mildt en 2012, la rapporteure a souligné que l'année 2013 a été, pour celle-ci, une année de r[...]

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Projet de loi de finances pour 2015. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015

Sénat. Commission des affaires sociales ; G. BARBIER | 2014
Rapport

EXTRAITS : (p. 24) Au final, votre rapporteur pour avis estime que la réduction du budget de la Mildeca prévue par le PLF pour 2015 ne remet pas en cause ses capacités d'action mais est nécessaire au vu de l'état de nos finances publiques. La [...]

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Projet de loi de finances pour 2016. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016

Sénat. Commission des affaires sociales ; G. BARBIER | 2015
Rapport

Les observations de la Commission des affaires sociales : Réunie le mercredi 18 novembre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur les crédits de l'action « Miss[...]

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Projet de loi de finances pour 2017. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017

Sénat. Commission des affaires sociales ; G. BARBIER | 2016
Rapport

Après avoir expliqué que l'année 2017 devrait être une année de transition pour les politiques publiques traitant des addictions en raison de l'achèvement du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le rapport[...]

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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018

Sénat. Commission des affaires sociales ; C. DESEYNE | 2017
Rapport

Après avoir rappelé l'évolution préoccupante de la consommation de drogues en France, notamment le développement des conduites à risque, et les dommages sanitaires, économiques et sociaux causés par l'usage des produits licites, le tabac et l'al[...]

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Projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020

Sénat. Commission des affaires sociales ; C. DESEYNE | 2019
Rapport

EXTRAIT La Mildeca impulse et coordonne la politique gouvernementale en matière de drogues et d'addictions, avec ou sans substance. L'année 2019 a été marquée par le lancement du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-[...]

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Réunion interministérielle du 10 septembre [1992] : liste des mesures présentées par la DGLDT

Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) | 1992
Rapport

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