Historique
Rapport
Rapport avec la proposition de recommandation du Parlement Européen au Conseil sur l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de drogues
(Report and proposition of recommendation of European Parliament to Council on law harmonisation in state members, about illicit drugs)
Auteur(s) :
Parlement européen ;
D'ANCONA H.
Année
1997
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
LUTTE
;
LEGISLATION
;
DEPENALISATION
;
ADAPTATION
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
Luxembourg, Parlement Européen, 1997, 13 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Le Parlement Européen, constatant une nécessité d'amélioration de la coopération entre les états membres, exprime les motifs conduisant à une série de recommandations pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogues illicites, et aboutir à un rapprochement des législations européennes, en conciliant pragmatisme et fermeté. Ceci concerne entre autre, la dépénalisation du cannabis et la distribution contrôlée d'héroïne.
Le Parlement Européen, constatant une nécessité d'amélioration de la coopération entre les états membres, exprime les motifs conduisant à une série de recommandations pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogues illicites, et aboutir à un rapprochement des législations européennes, en conciliant pragmatisme et fermeté. Ceci concerne entre autre, la dépénalisation du cannabis et la distribution contrôlée d'héroïne.
Affiliation :
Parlement Européen, 67000 Strasbourg
France. France.
France. France.