Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
Modifié par :
- Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite [flunitrazépam] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
Est référencé par :
- Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes / Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale / Ministère des affaires sociales et de la santé (2017)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM9102309A
Date de Signature :
07/10/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°271 du 21 novembre 1991, p. 15173-15174
Note de contenu :
Annexe : Liste des substances
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments :
- contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté [Diazépam, Flunitrazépam, Lorazépam, Pentobarbital, Zolpidem] ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".
Art. 2. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 12 semaines les médicaments contenant les substances à propriétés anxiolytiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la deuxième partie de l'annexe du présent arrêté [Alprazolam, Diazépam, Lorazépam].
Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments :
- contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté [Diazépam, Flunitrazépam, Lorazépam, Pentobarbital, Zolpidem] ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".
Art. 2. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 12 semaines les médicaments contenant les substances à propriétés anxiolytiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la deuxième partie de l'annexe du présent arrêté [Alprazolam, Diazépam, Lorazépam].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |