Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe 1 jointe. Les dispositions nécessairement com[...]
Auteur Ministère délégué à la santé
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EXTRAIT Art. 1er. - Le paragraphe 5 de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 5. Les unités de conditionnement des produits du tabac autres que les cigarettes portent un avertissement spé[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère délégué à la santé | 2001
Document texte diversCe dossier est constitué d'un communiqué de presse qui expose les grands axes du programme de lutte contre la consommation abusive d'alcool : 1. la stratégie d'action alcool du ministère délégué à la santé, qui vise à intensifier la prévention e[...]
Ce guide de prévention des maladies et risques infectieux liés à l'usage de drogues par voie intraveineuse est destiné aux acteurs en contact avec les usagers de drogues par voie intraveineuse. L'objectif est d'informer tous les intervenants eng[...]
