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La Cour des comptes constate que la réponse sanitaire et médico-sociale est "insuffisante et inadaptée" face à la consommation "préoccupante" d'alcool et de substances psychoactives illicites par les jeunes et appelle à mettre en œuvre "une poli[...]
Ce rapport est la synthèse d'une part, des investigations effectuées par la cour des comptes auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public (OFDT et complémentarité avec Toxibase, DIS-Drogues-Info-Service) et de troi[...]
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]
La Cour relevait que, depuis son précédent rapport, la gestion de la Française des Jeux s'était améliorée et que les faiblesses constatées avaient été en partie rectifiées. Elle soulignait la capacité d'innovation de la FDJ en matière de jeux et[...]
Afin d'assurer la protection des joueurs face aux risques d'addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux "d'argent et de hasard" font l'objet d'une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses a[...]
En 2012, à la demande du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) de l'Assemblée nationale, la Cour a procédé à une évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme menées depuis 2002. Alors que la prévalence tabagique remontait[...]![La mise en oeuvre du Plan cancer [2003-2007]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=52476&database=pmb_ofdt)
Le Plan cancer 2003-2007 comporte des enjeux humains, médicaux, scientifiques, économiques et financiers considérables. Plus d'une femme sur trois et d'un homme sur deux ont été, sont ou seront atteints d'un cancer, même si celui-ci peut être ta[...]
Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d'une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s'est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce [...]
Aux côtés de l'office antistupéfiants (OFAST) qui s'y consacre entièrement, la lutte antistupéfiants implique toutes les forces de sécurité intérieure, à des degrés divers selon les services. Mais il est difficile de mesurer précisément leur act[...]
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]
La Cour a fait part dans un référé, adressé le 29 octobre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de ses observations quant à la mise en place de la loi du 5 avril 2006, dans un contexte dominé par le[...]
Compte tenu de la poursuite de l'épidémie, la Cour estime donc indispensable de : - renforcer le ciblage des actions de prévention, en direction notamment des homosexuels, des migrants et des personnes séropositives ; - instaurer une réglement[...]
Dix ans après la parution d'un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l'évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies - les cancers, les maladies [...]
Les analyses de la Cour ont porté principalement sur le rôle des autorités sanitaires et des autres acteurs de santé publique dans la définition et la mise en oeuvre de la prévention et du traitement de l'alcoolisme. Elles concernent également l[...]
La Cour, dans son rapport public annuel pour 2003, relevait l'insuffisante mobilisation des pouvoirs publics pour répondre au problème majeur de santé publique que représente l'alcoolisme en France. Appelant de ses voeux une réhabilitation du rô[...]
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