Auteur Ministère de la ville

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain

Ministère de la ville ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier m[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville

Ministère de la ville | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - Le ministre d'Etat, ministre de la ville [...] veille également à l'amélioration des conditions de la sécurité et au renforcement de la prévention de la délinquance dans la ville. [...] Art. 3. - [...] Le ministre d'Etat, [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique