Historique
Thèse, mémoire
Comparaison des politiques législatives française et hollandaise en matière de toxicomanie
(Comparison of French and Dutch legislative policies concerning drug addiction)
Auteur(s) :
BECK, P.
Année
1998
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
88
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
POLITIQUE
;
DROIT
;
COMPARAISON
Thésaurus géographique
FRANCE
;
PAYS-BAS
Note générale :
Mémoire de maîtrise de Droit Public, Univ. Rennes I, Fac. Droit Sci. Pol., 1998, 90p.
Résumé :
FRANÇAIS :
L'intérêt de cette étude réside dans le fait de comparer des politiques législatives apparemment opposées. En effet, le poids de passés différents sur un problème commun explique l'historique des conceptions de ces deux pays : celle de la France intégrant la consommation de drogues comme donnée culturelle et celle de la tradition néerlandaise relevant d'un scepticisme à l'égard des mesures répressives. Cela a conduit à une situation actuelle marquée par des idéologies et des législations différentes pour chaque pays. C'est l'objet de la première partie de ce travail. Cette comparaison tente également, à partir d'un constat d'oppositions, d'évoquer la possible harmonisation de ces politiques. L'auteur se penche sur les évolutions récentes : ajustements et réorientations hollandais (note gouvernementale du 15 septembre 1995 notamment), efforts hollandais de coopération douanière, policière et judiciaire. Elle démontre le faible impact de la construction européenne sur l'avenir des politiques législatives française et hollandaise en constatant les carences du droit communautaire de la drogue et évoque les solutions adéquates (harmonisation).
L'intérêt de cette étude réside dans le fait de comparer des politiques législatives apparemment opposées. En effet, le poids de passés différents sur un problème commun explique l'historique des conceptions de ces deux pays : celle de la France intégrant la consommation de drogues comme donnée culturelle et celle de la tradition néerlandaise relevant d'un scepticisme à l'égard des mesures répressives. Cela a conduit à une situation actuelle marquée par des idéologies et des législations différentes pour chaque pays. C'est l'objet de la première partie de ce travail. Cette comparaison tente également, à partir d'un constat d'oppositions, d'évoquer la possible harmonisation de ces politiques. L'auteur se penche sur les évolutions récentes : ajustements et réorientations hollandais (note gouvernementale du 15 septembre 1995 notamment), efforts hollandais de coopération douanière, policière et judiciaire. Elle démontre le faible impact de la construction européenne sur l'avenir des politiques législatives française et hollandaise en constatant les carences du droit communautaire de la drogue et évoque les solutions adéquates (harmonisation).
Affiliation :
France. France.