Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SESI n°91/15 du 25 juillet 1991 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'intégration ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
SESI (Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information) ;
RUCH, J. M. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-15
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
25/07/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Note de contenu :
Annexe technique : le champ de l'enquête, les questionnaires, la gestion de l'enquête, le calendrier
Résumé :
Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991.
EXTRAIT
Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la population des toxicomanes ayant recours au système de soins et d'accueil spécialisé ou non, est effectuée à l'initiative de la Direction Générale de la Santé (DGS). Elle est confiée, pour la gestion et les traitements régionaux, aux statisticiens régionaux, et pour l'exploitation nationale au Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI). [...]
Pour mieux cerner la population des toxicomanes, notamment dans les établissements non spécialisés, une définition rigoureuse du toxicomane a été retenue : "sera considérée comme toxicomane toute personne dont la consommation de produits licites détournés de leur usage normal ou de produits illicites a été prolongée et régulière au cours des derniers mois. Ainsi une personne qui a été hospitalisée à la suite d'une tentative de suicide ne sera considérée comme toxicomane que si elle fait un usage prolongé et régulier de substance. Tout usager occasionnel et ponctuel est exclu du champ de l'enquête". [...]
EXTRAIT
Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la population des toxicomanes ayant recours au système de soins et d'accueil spécialisé ou non, est effectuée à l'initiative de la Direction Générale de la Santé (DGS). Elle est confiée, pour la gestion et les traitements régionaux, aux statisticiens régionaux, et pour l'exploitation nationale au Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI). [...]
Pour mieux cerner la population des toxicomanes, notamment dans les établissements non spécialisés, une définition rigoureuse du toxicomane a été retenue : "sera considérée comme toxicomane toute personne dont la consommation de produits licites détournés de leur usage normal ou de produits illicites a été prolongée et régulière au cours des derniers mois. Ainsi une personne qui a été hospitalisée à la suite d'une tentative de suicide ne sera considérée comme toxicomane que si elle fait un usage prolongé et régulier de substance. Tout usager occasionnel et ponctuel est exclu du champ de l'enquête". [...]
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