Historique
Périodique
La directive du 17 avril 1998. La troisième voie...entre la loi et le débat
(The 17 april 1998 directive : the third way...between the law and the debate)
Auteur(s) :
KAMINSKI, D.
Année
1998
Langue(s) :
Français
ISBN :
1370-6306
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
GEOGRAPHIE
;
REPRESSION
;
JUSTICE
;
DEPENALISATION
;
REGLEMENTATION
Thésaurus géographique
BELGIQUE
Note générale :
Les Cahiers de Prospective Jeunesse, 1998, 3, (2), 3-6
Résumé :
FRANÇAIS :
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique en Belgique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence quelques dispositions de la directive dont la portée réduit sensiblement l'esprit (annoncé) de normalisation qui l'animerait. La directive entérine une dépénalisation de fait et crée un dispositif de contrôle nouveau en confiant l'opportunité de poursuite à la police. Cette directive minimise les poursuites à l'égard du cannabis et introduit une distinction entre les produits (d'après le résumé de la revue).
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique en Belgique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence quelques dispositions de la directive dont la portée réduit sensiblement l'esprit (annoncé) de normalisation qui l'animerait. La directive entérine une dépénalisation de fait et crée un dispositif de contrôle nouveau en confiant l'opportunité de poursuite à la police. Cette directive minimise les poursuites à l'égard du cannabis et introduit une distinction entre les produits (d'après le résumé de la revue).
Affiliation :
Ec. Criminol. Droit Pénal, Fac. Droit, univ. catholique Louvain-la-Neuve.
Belgique. Belgium.
Belgique. Belgium.