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Auteur SENAT CANADIEN

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Le cannabis. Document de discussion

Le cannabis. Document de discussion

SENAT CANADIEN | 2002
Rapport
Ce document a précédé la parution du rapport final sur le cannabis sorti en 2003. Il était destiné à soutenir le processus de consultations publiques tenues à travers le Canada et par là même à obtenir les expériences et avis des sénateurs. Il p[...]
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Le cannabis. Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites

Le cannabis. Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites

SENAT CANADIEN | 2003
Livre
FRANÇAIS : Faut-il décriminaliser, voire légaliser l'usage du cannabis ? Si oui, dans quel cadre législatif et pour qui ? Ces questions qui agitent les pouvoirs publics occidentaux depuis des décennies n'avaient pas encore fait l'objet d'études[...]
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