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Auteur LETOURNEAU H.

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Toxicomanie d'un parent et appréciation des capacités parentales par les tribunaux québécois

Toxicomanie d'un parent et appréciation des capacités parentales par les tribunaux québécois

LETOURNEAU H. | 2002
Dans Drogues, santé et société (Vol.1, n°1, Novembre 2002) Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur se propose de présenter en quelques pages l'importance accordée à la toxicomanie dans les jugements rendus dans le cadre de l'application de la Loi sur le divorce, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection de l[...]
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