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Rapport sur la proposition de loi, adoptée à l'Assemblée Nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Rapport sur la proposition de loi, adoptée à l'Assemblée Nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

L. LANIER | 2002
Rapport
La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie c[...]
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