Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.
Art. 2. - Ce [...]
Auteur B. DURIEUX
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EXTRAIT Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les suivantes : Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine ; Goudrons: cond[...]
EXTRAIT Art. 1er. - On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine. Art. 2. - La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché national ne pourra être supérieure à : 15 mg par cigarette à partir[...]
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini c[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substanc[...]
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Depuis plusieurs années, les professionnels concourant à la prévention et à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH ont développé des réseaux de collaboration, particulièrement aut[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; M. ROCARD ; B. DURIEUX ; C. EVIN | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, tr[...]
Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN ; H. NALLET ; J. L. BIANCO ; B. DURIEUX | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Le règlement prévoit que tous les organes de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de l'article 4 de la loi du 28 févr[...]![Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_284.webp?v=1771279881)
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; J. P. SOISSON ; P. MARCHAND ; J. L. BIANCO ; M. CHARASSE ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi rédigé : Missions et obligations des établissements de santé. II. - Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont ainsi rédigées : [[...]
