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Circulaire n°91-19 du 14 mai 1991 relative aux missions des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
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Texte legislatif

Circulaire n°91-19 du 14 mai 1991 relative aux missions des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale

Vu le texte :

  • Circulaire n°42 du 15 juin 1976 relative à l'application des articles 185 et 185-3 du code de la famille et de l'aide sociale étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatif aux centres d'hébergement et de réadaptation

Est référencé par :

  • Lettre DAS du 10 septembre 1999 relative à la démarche d'élaboration des schémas de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'action sociale (1999)
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la solidarité
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 91-19
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature : 14/05/1991
Langue(s) : Français

Note générale :

Circulaire non parue au JO

Note de contenu :

ANNEXES
- Articulation avec le dispositif RMI
- Les CHRS et l'insertion par le logement
- La formation, l'emploi, l'insertion par l'économique
- L'insertion par la santé
- Données chiffrées sur les CHRS au plan national
- Exemple d'un schéma de conventionnement pour la renégociation des conventions d'aide sociale
- La démarche d'audit vue par des acteurs de l'évaluation
- Exemple de mise en place d'un système d'accueil et d'orientation dans un département
- Les personnes sans domicile fixe, sélection de quelques propositions d'un groupe de travail sur la vie quotidienne des sans domicile fixe, qui peuvent utilement inspirer les réflexions départementale.

Résumé :

Les CHRS aujourd'hui, leur évolution pour répondre aux enjeux de la lutte contre l'exclusion. La redéfinition des missions des CHRS conduit à mettre l'accent sur leurs fonctions d'insertion et de réadaptation. Cette politique se concrétise par l'élaboration de schémas départementaux et la renégociation des conventions d'aide sociale.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • 625.PDF URL

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