Historique
Texte legislatif
Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
Vu le texte :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire n°2000-067 du 4 mai 2000 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 30 mai 2000 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2000)
- Circulaire n°99-057 du 29 avril 1999 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 1999 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1999)
- Circulaire n°2001-076 du 25 avril 2001 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 2001 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2001)
- Circulaire n°2002-080 du 17 avril 2002 relative à la journée mondiale sans tabac : 31 mai 2002 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2002)
- Circulaire n°2003-088 du 23 mai 2003 relative à la journée mondiale sans tabac : 31 mai 2003 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2003)
- Circulaire n°2004-083 du 18 mai 2004 relative à la journée mondiale sans tabac : activités éducatives / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2004)
- Circulaire n°2006-080 du 11 mai 2006 relative à la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2006 / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2006)
- Circulaire n°2005-079 du 10 mai 2005 relative à la journée mondiale "sans tabac" du 31 mai 2005 / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2005)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité ;
ROCARD, M. ;
DURIEUX, B. ;
EVIN, C.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-410
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP9100906D
Date de Signature :
26/04/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°106 du 5 mai 1991, p.6047
Résumé :
EXTRAIT
Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]
Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]
Exemplaires
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