Historique
Ministère de la Justice ;
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère de l'économie et des finances ;
Ministère chargé des dom-tom ;
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ;
G. POMPIDOU ;
J. CHABAN-DELMAS ;
R. PLEVEN ;
R. MARCELLIN ;
V. GISCARD D'ESTAING ;
H. REY ;
R. BOULIN
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1970
Texte legislatif
Texte legislatif
L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]
