Historique
![Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_296.webp?v=1771274074)
Texte legislatif
Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la ville ;
MITTERRAND, F. ;
ROCARD, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-238
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
VILX9100032D
Date de Signature :
29/03/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°78 du 31 mars 1991, p.4418-4419
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier ministre et en son absence par le ministre chargé de la ville. Deux vice-présidents sont désignés parmi les maires membres du conseil. [...]
Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier ministre et en son absence par le ministre chargé de la ville. Deux vice-présidents sont désignés parmi les maires membres du conseil. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |