Historique
Bulletin de Périodique
Infostat Justice , n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Auteur(s) :
TIMBART, O.
Paru le :
01/04/2011
Année
2011
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
EVOLUTION
;
CONDAMNATION
;
ILS
;
DELIT
;
CRIME
;
SANCTION PENALE
;
SECURITE ROUTIERE
Résumé :
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000.
Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
La nature des quelque 590 000 délits sanctionnés chaque année s'est largement transformée : davantage de condamnations pour infractions à la sécurité routière, violences aux personnes, stupéfiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
Pour les délits, cette période est marquée par une forte progression des peines impliquant des mises à l'épreuve (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, jours amendes) qui ont triplé ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende représentent encore une peine sur deux.
Si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les délits de vols, de violences et d'outrages. Pour les délits routiers, l'emprisonnement avec sursis total décline au profit des amendes et des peines de substitution.
Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
La nature des quelque 590 000 délits sanctionnés chaque année s'est largement transformée : davantage de condamnations pour infractions à la sécurité routière, violences aux personnes, stupéfiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
Pour les délits, cette période est marquée par une forte progression des peines impliquant des mises à l'épreuve (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, jours amendes) qui ont triplé ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende représentent encore une peine sur deux.
Si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les délits de vols, de violences et d'outrages. Pour les délits routiers, l'emprisonnement avec sursis total décline au profit des amendes et des peines de substitution.
Affiliation :
Sous-direction de la Statistique et des Études, Ministère de la Justice, Paris, France