Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
A. LEGRAND
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1990
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Par arrêté cité en référence, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a obtenu le transfert à son budget, au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie pour 1990, d'un crédit de 11,8 [...]
Historique