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L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]
Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensem[...]
Retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit par ailleurs des analyses détaillées par juridict[...]
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]
Historique
