Historique
Texte legislatif
Circulaire n°91-036 du 12 février 1991 relative à l'application de la loi n°89-432 du 28 juin 1989
Auteur(s) :
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ;
BAMBUCK, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-036
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
12/02/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
La loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, a donné une nouvelle définition légale du dopage, qualifié les sanctions notamment pour les sportifs et défini les principes selon lesquels les contrôles doivent être organisés. Elle énonce également les principes généraux d'une politique de prévention et d'éducation pour lutter contre le dopage. [...]
La loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, a donné une nouvelle définition légale du dopage, qualifié les sanctions notamment pour les sportifs et défini les principes selon lesquels les contrôles doivent être organisés. Elle énonce également les principes généraux d'une politique de prévention et d'éducation pour lutter contre le dopage. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |