Historique
Rapport
Drogues illicites et circulation routière. Panorama des dispositions juridiques, des difficultés rencontrées par la police et analyse des tentatives de prévention dans certains pays européens. Annexe
(Illicit drugs in road traffic. Overview of the legal provisions, difficulties faced by police and analysis of prevention attempts in selected European countries. Appendix)
Auteur(s) :
Conseil de l'Europe ;
Groupe Pompidou ;
KRÜGER, H. P. ;
BUD PERRINE M.W. ;
HUESSY F.B. ;
METTKE M.
Année
1999
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Strasbourg : Conseil de l'Europe
Refs biblio. :
8
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
ALCOOL
;
MEDICAMENTS
;
PSYCHOTROPES
;
USAGER
;
CONSOMMATION
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
DELIT
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
;
PERMIS DE CONDUIRE
;
REPRESSION
;
SANCTION PENALE
;
DROIT
Note générale :
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1999, 83 p.
Résumé :
Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise de drogues dans 12 pays européens, l'action de la police et quelques aspects politiques de la lutte contre la drogue.
Affiliation :
Cons. de L'Europe, Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg
France. France.
France. France.