Historique
Rapport
Drogues illicites et circulation routière. Panorama des dispositions juridiques, des difficultés rencontrées par la police et analyse des tentatives de prévention dans certains pays européens
(Illicit drugs in road traffic. Overview of the legal provisions, difficulties faced by police and analysis of prevention attempts in selected European countries)
Auteur(s) :
Conseil de l'Europe ;
Groupe Pompidou ;
KRÜGER, H. P. ;
BUD PERRINE M.W. ;
HUESSY F.B. ;
METTKE M.
Année
1999
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
5
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
PSYCHOTROPES
;
MEDICAMENTS
;
USAGER
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ACCIDENT
;
DELIT
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
;
PERMIS DE CONDUIRE
;
REPRESSION
;
DROIT
;
PREVENTION
;
DEPISTAGE
Note générale :
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1999, 29 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans leur législation. Mais, contrairement à l'alcool, la répression ne s'exerce qu'en cas de déficience constatée. Les preuves de toxicomanie chez les conducteurs sont difficiles à établir, que ce soit du dépistage dans la salive, dans le sang ou l'urine. Tous les pays pratiquent la suspension de permis de conduire si l'usage de stupéfiants est constaté. L'enquête déplore le peu de programmes de prévention mis en place, mais relève aussi que la politique des différents pays est relativement similaire. Un supplément de 26 pages concernant 5 autres pays (Danemark, Finlande, Norvège, Portugal, Luxembourg est annexé au rapport). Il existe une version française et une version anglaise de ces rapports.
La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans leur législation. Mais, contrairement à l'alcool, la répression ne s'exerce qu'en cas de déficience constatée. Les preuves de toxicomanie chez les conducteurs sont difficiles à établir, que ce soit du dépistage dans la salive, dans le sang ou l'urine. Tous les pays pratiquent la suspension de permis de conduire si l'usage de stupéfiants est constaté. L'enquête déplore le peu de programmes de prévention mis en place, mais relève aussi que la politique des différents pays est relativement similaire. Un supplément de 26 pages concernant 5 autres pays (Danemark, Finlande, Norvège, Portugal, Luxembourg est annexé au rapport). Il existe une version française et une version anglaise de ces rapports.
Affiliation :
Cons. Eur., Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg
France. France.
France. France.