Mots-clès : LOTERIE

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

18 years of changing trends: Swiss data on the clinical characteristics and game types associated with problem gambling

E. JEANNOT ; C. DICKSON ; C. ZUMWALD ; O. SIMON | 2023
Dans Healthcare (Vol.11, n°2, January 2023) Article : Périodique

Recent changes in the Swiss gambling context include the introduction of a new gambling policy (Swiss Federal Act on Gambling; GA), and the associated opening of the online gambling market. Within this context it is important to observe evolving[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Analyse annuelle du marché des jeux d'argent et de hasard en France 2022

ANJ | 2023
Rapport

L'année 2022 se distingue par un chiffre d'affaires record, avec un PBJ (produit brut des jeux) de 12,9Md€, soit une augmentation de 20% par rapport à 2021. Des disparités importantes existent néanmoins selon les différents segments du marché pu[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Analyse annuelle du marché des jeux d'argent et de hasard en France 2023

ANJ | 2024
Rapport

En 2023, le chiffre d'affaires (produit brut des jeux) atteint 13,4Md€, soit une augmentation de 3,5% par rapport à 2022. Tous les segments du marché ont enregistré une croissance de leur PBJ. Après une stabilisation en 2022, les jeux en ligne p[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Analyse du marché des jeux d'argent. Année 2021

ANJ | 2022
Rapport

Après une année 2020 marquée par une baisse d'activité significative en raison des restrictions liées à la crise sanitaire, le chiffre d'affaires du secteur des jeux d'argent en France renoue en 2021 avec la croissance, avec un chiffre d'affaire[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Are there riskier types of gambling?

N. B. GOODING ; R. J. WILLIAMS | 2024
Dans Journal of Gambling Studies (Vol.40, n°2, June 2024) Article : Périodique

Gambling-related harm is a public health issue requiring market regulation and efforts aimed at prevention and treatment. An important consideration for the regulation of gambling is whether certain types of gambling are intrinsically more harmf[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé relatif à la mise en œuvre du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Ministère de l'économie et des finances ; G. GAUBERT | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard", dont l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 23 décembre 1981 relatif à l'affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto national

Ministère de l'économie et des finances ; L. FABIUS | 1981
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 52ème tirage du loto national en 1981, les sommes misées à chacun des tirages supplémentaires de la loterie nationale, dénommés Tirages du lot national, font l'objet d'un prélèvement de 24,9 % (dont 3 % au titr[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

Ministère de l'Intérieur | 2019
Texte legislatif

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Bilan du marché des jeux d'argent et de hasard 2024

ANJ | 2025
Rapport

En 2024, le chiffre d'affaires (produit brut des jeux) atteint 14Mds€, soit une progression de 4,7% par rapport à 2023. Cette croissance concerne la plupart des segments du marché, et particulièrement celui de la loterie et des paris sportifs en[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Décret n°2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2007-729 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé, après les mots : "phénomènes de dépendance", le signe ";" est remplacé par le signe ".". A ce même article, les mots : "- veiller à ne pas inciter les mineurs de moins de[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. LAGARDE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le titre VI du livre V du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national

Ministère du budget ; R. BARRE ; R. MONORY | 1978
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - L'organisation et l'exploitation de la loterie nationale et des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Loto national sont confiées à une société d'économie mixte qui prend le nom de Société de la loterie nat[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1933 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le tableau des lots devra être déterminé à l'avance et porté à la connaissance du public dans le cadre d'un règlement particulier publié au Journa[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique