Historique
Article de Périodique
Drogue et justice : la loi de 1970 en questions (1999)
(Drug and justice : on the 1970 law)
Auteur(s) :
BOUCHER, J. P.
Année
1999
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
JUSTICE
;
CONSOMMATION
;
CANNABIS
;
SOCIAL
;
JEUNE
;
LEGISLATION
;
DEPENALISATION
;
EVOLUTION
;
REPRESSION
Résumé :
FRANÇAIS :
Cet article, sous forme d'interview critique, met l'accent sur les nombreuses contradictions de la justice française face à la problématique de la toxicomanie depuis 1970. Ainsi, la pénalisation de l'usage de tout produit stupéfiant se heurte aux politiques de réduction des risques et à ce fait de société que représente l'usage du cannabis par 5 millions de consommateurs en France. On note également les positions très hétéroclites des différentes juridictions et une grande variété de réponses judiciaires pour le même problème. D'autres dysfonctionnements sont mentionnés : l'application aléatoire de l'injonction thérapeutique sans une collaboration effective avec les partenaires thérapeutes ; la conjonction des produits illicites et des produits licites détournés de leur usage dans le cadre de la polytoxicomanie ; le retard au niveau de la politique de réduction des risques, de la coopération internationale concernant le trafic, de la prise en charge des toxicomanes incarcérés et des jeunes consommateurs. Le Syndicat de la Magistrature s'est prononcé pour la dépénalisation de l'usage en tant que comportement individuel et souhaite l'abrogation de l'article L630 du code de la Santé Publique interdisant le débat.
Cet article, sous forme d'interview critique, met l'accent sur les nombreuses contradictions de la justice française face à la problématique de la toxicomanie depuis 1970. Ainsi, la pénalisation de l'usage de tout produit stupéfiant se heurte aux politiques de réduction des risques et à ce fait de société que représente l'usage du cannabis par 5 millions de consommateurs en France. On note également les positions très hétéroclites des différentes juridictions et une grande variété de réponses judiciaires pour le même problème. D'autres dysfonctionnements sont mentionnés : l'application aléatoire de l'injonction thérapeutique sans une collaboration effective avec les partenaires thérapeutes ; la conjonction des produits illicites et des produits licites détournés de leur usage dans le cadre de la polytoxicomanie ; le retard au niveau de la politique de réduction des risques, de la coopération internationale concernant le trafic, de la prise en charge des toxicomanes incarcérés et des jeunes consommateurs. Le Syndicat de la Magistrature s'est prononcé pour la dépénalisation de l'usage en tant que comportement individuel et souhaite l'abrogation de l'article L630 du code de la Santé Publique interdisant le débat.
Affiliation :
France. France.