Historique
Texte legislatif
Décret n°91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville
Abrogé par :
Est référencé par :
- Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain / Ministère de la ville (1991)
Auteur(s) :
Ministère de la ville
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-33
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX9000192D
Date de Signature :
11/01/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°10 du 12 janvier 1991, pp. 620-621
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er - Le ministre d'Etat, ministre de la ville [...] veille également à l'amélioration des conditions de la sécurité et au renforcement de la prévention de la délinquance dans la ville. [...]
Art. 3. - [...] Le ministre d'Etat, ministre de la ville, est également membre de droit du [...] comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose en tant que de besoin des organismes et directions ci-après énumérés : a) La délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].
Art. 1er - Le ministre d'Etat, ministre de la ville [...] veille également à l'amélioration des conditions de la sécurité et au renforcement de la prévention de la délinquance dans la ville. [...]
Art. 3. - [...] Le ministre d'Etat, ministre de la ville, est également membre de droit du [...] comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose en tant que de besoin des organismes et directions ci-après énumérés : a) La délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |