Historique
Rapport
Rapport de l'OICS pour 1998 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies de 1988
Precursors and chemicals frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances: report of the INCB on the implementation of article 12 of the United Nations Convention of 1988
Titre de série :
Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Auteur(s) :
OICS/INCB (Organe international de contrôle des stupéfiants / International Narcotics Control Board)
Année
1999
Page(s) :
88 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
New York : United Nations / Nations Unies
ISBN :
978-92-1-248089-3
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
COCAINE
;
HEROINE
;
AMPHETAMINE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
PARTENARIAT
;
INFORMATION
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
LEGISLATION
;
DISTRIBUTION CONTROLEE
;
EVALUATION
;
FABRICATION
;
PSYCHOTROPES
;
MESURES QUANTITATIVES
;
SAISIE
;
SANCTION PENALE
;
PRECURSEURS
;
MESUSAGE
Résumé :
Dix ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes d'échange d'informations. Il s'agit donc d'un état des lieux critique, concernant quelques 210 Etats, sous forme de commentaires relatifs à la restitution et à l'échange des données. Ces données concernent le commerce licite de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988, les détournements et les mesures de contrôle, ainsi que les saisies et le trafic illicite de précurseurs. Les annexes proposent un ensemble de tableaux récapitulatifs : recensement par continent des pays "parties ou non-parties à la Convention de 1988", présentation du formulaire D de renseignements, saisies de substances des Tableaux I et II, gouvernements ayant fourni des informations sur le commerce licite, notifications préalables à l'exportation, liste des substances inscrites aux Tableaux, substances et quantités pour la fabrication des drogues, mesures législatives.
Affiliation :
Autriche. Austria.