Historique
Rapport
Les condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Evolution 1991-1995. Rapport d'étude
(Convictions for infringment of drug law. 1991-1995 evolution)
Auteur(s) :
BURRICAND C. ;
HARAL C. ;
SDSED (Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation)
Année
1999
Page(s) :
42 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE)
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Note générale :
Direction de l'Administration Générale de l'Equipement, 1999, 42 p.
Résumé :
Les infractions à la législation sur les stupéfiants recouvrent cinq grandes catégories : le trafic international par importation ou exportation, le transport, la cession, la détention ou acquisition par simple usage. Ce rapport d'étude présente d'abord le contentieux des ILS en 1995, puis une comparaison entre les chiffres de 1995 et ceux de 1991. Ce contentieux fait état du nombre d'infractions par condamnation, et des associations d'infractions donnant lieu à des peines. La description des autres peines prononcées vient compléter la connaissance des sanctions prononcées à l'encontre des délinquants. La troisième partie de cette étude s'attache à rendre compte des condamnations caractérisées par la présence d'au moins une infraction d'usage illicite de stupéfiants.
Affiliation :
DAGE, Paris
France
France
Cote :
E00162