Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article ler de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Abrogé par :
- Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1992)
Auteur(s) :
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
DURIEUX, B. ;
BAMBUCK, R.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MENK9070161A
Date de Signature :
03/01/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 3 février 1991, pp. 1789-1791
Note de contenu :
Annexe : Liste des spécialités pharmaceutiques françaises contenant des substances dopantes.
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |