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Loi n°90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage
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Texte legislatif

Loi n°90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage

Vu le texte :

  • Convention contre le dopage (avec annexe). Conclue à Strasbourg le 16 novembre 1989

Est référencé par :

  • Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 / Ministère des affaires étrangères (1991)
Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; MITTERRAND, F. ; ROCARD, M. ; DUMAS, R.
Sous-type de document : Loi / Law
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 90-1144
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR : MAEX9000124L
Date de Signature : 21/12/1990
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°299 du 26 décembre 1990, p.16009

Résumé :

EXTRAIT
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Loi90-1144.pdf Adobe Acrobat PDF

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