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Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than on traditional electronic commerce platforms. This has led certain ind[...]
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FRANÇAIS : Bien que ne travaillant pas avec l'injonction thérapeutique, le versant répressif de la loi de 70 a des impacts sur le travail du service social de Marmottan. L'auteur expose de façon très détaillée la place de l'anonymat dans la pri[...]
FRANÇAIS : La loi de 1970 accorde au toxicomane un statut particulier, mi-délinquant, mi-malade. Il peut bénéficier de l'anonymat, c'est-à-dire recevoir des soins sans avoir à décliner son identité. Cette notion concerne surtout les personnes s[...]
FRANÇAIS : Les enquêtes scolaires constituent actuellement le meilleur moyen dobtenir des données sur lusage dalcool et de drogues chez les jeunes. Bien que les études méthodologiques suggèrent que ce type denquête permet dobtenir des estimatio[...]
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]
Cahier des charges et contenu du dossier de demande d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections s[...]
Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 2. - Les officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation s[...]
EXTRAIT Article 1er. - Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement [...]
EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au[...]
EXTRAIT Art. 1er. - En application des articles L. 3121-2 et L. 3121-2-1 du code de la santé publique, les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d’information, de dépis[...]
FRANÇAIS : Autour de l'origine du "pharmacos" et de celle du "pharmacon", s'articule cette tentative de faire émerger les grands axes du phénomène toxicomanie depuis vingt ans, en France. Du sens de la loi de 1970, de l'évolution des stratégies[...]
EXTRAIT L'article 355-21 nouveau du code de la santé publique permet aux personnes se présentant spontanément dans un dispensaire ou dans un établissement hospitalier afin d'y être traitées, de bénéficier de l'anonymat au moment de l'admission [...]
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; DGS ; L. DESSAINT ; P. PAOLINI | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]
Historique
