Historique
Rapport
Rapport sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues, CFLD
Cannabis report of the Swiss federal commission for drug issues, EKDF
Auteur(s) :
OFSP (Office Fédéral de la Santé Publique) ;
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)
Année
1999
Page(s) :
111 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
Berne : Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP)
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
SUISSE
;
PAYS-BAS
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
CONSOMMATION
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
EVOLUTION
;
COMPARAISON
;
OFFRE
;
CULTURE ILLICITE
;
PHARMACOLOGIE
;
EFFET SECONDAIRE
;
HISTOIRE
;
USAGE THERAPEUTIQUE
;
LEGISLATION
;
JUSTICE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
DEPENALISATION
;
LEGALISATION
;
ECONOMIE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
REGLEMENTATION
;
PROGRAMME
;
POLITIQUE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
EVALUATION
;
ETHIQUE
;
AGE
;
USAGE REGULIER
;
CULTURE PRIVEE
;
DIFFUSION DES PRODUITS
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
PLANTES
Note générale :
Résumé :
La CFLD a soumis au Conseil Fédéral Suisse un rapport spécifique sur le cannabis qui rassemble les connaissances significatives sur ce produit, un état des lieux du pays et des propositions dans le cadre des travaux de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. Le rapport commence par une présentation générale de la situation actuelle : consommation (en Suisse), commerce, pharmacologie du cannabis, aspects historiques et socio-culturels, usage thérapeutique, bases juridiques et conséquences de la prohibition. Le chapitre suivant traite des dimensions éthiques d'une politique libérale de la drogue. Le chapitre 4 aborde quelques questions fondamentales d'ordre juridique afin de clarifier certaines notions (principe d'opportunité, dépénalisation partielle, acquisition légale...) fréquemment utilisées dans le débat sur la politique de la drogue. Dans ce chapitre également, plusieurs alternatives à la réglementation actuelles sont présentées, classées en modèles conformes ou non-conformes aux conventions internationales. Le chapitre 5 commente les conséquences des options envisagées, notamment sur la consommation (habitudes, risques...) et sur le marché illégal ; la nécessité d'une nouvelle réglementation et les conséquences politiques des changements envisagés sont aussi exposées. Le chapitre 6 est consacré à l'appréciation des changements proposés et à la présentation des buts partiels à poursuivre pour atteindre l'objectif principal de toute politique en matière de cannabis (empêcher les conséquences néfastes de la consommation au niveau des individus et de la société). La Commission examine également l'adéquation de ces solutions et présente les options qu'elle considère comme possibles. Dans le chapitre 7, la Commission précise ses recommandations.
Affiliation :
Secrétariat OFSP, 3031 Berne
Suisse. Switzerland.
Suisse. Switzerland.