Auteur J. R. BRUNETIERE

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Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. R. BRUNETIERE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise. [...] Ar[...]

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Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. R. BRUNETIERE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mau[...]

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Circulaire du 9 janvier 1989 relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de la circulation et des auteurs présumés de crimes et délits

Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]

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Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; J. R. BRUNETIERE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Dans le cadre de la lutte internationale contre la toxicomanie, l'organisation mondiale de la santé préconise la mise en place de mesures d'évaluation du potentiel de dépendance des substances psychoactives et du danger qu'il représente[...]

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