Historique
Livre
La santé des sportifs et la lutte contre le dopage. Du projet de Loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage à son adoption devant le parlement français : 5 décembre 1998 - 24 mars 1999. Tome I
(Sportsmen's health and doping: from the bill on the protection of sportsmen health and the fight against doping to its carrying by the French parliament: December 5, 1998 - March 24, 1999 - Volume I)
Vu le texte :
Auteur(s) :
MAGE, T.
Année
1999
Page(s) :
937 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ed. T. Mage
ISBN :
978-2-87891-325-5
Refs biblio. :
100
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
DOPAGE
;
SPORT
;
LEGISLATION
;
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PREVENTION
;
REPRESSION
;
SANCTION PENALE
;
SANTE
Note générale :
Paris, Ed. T. Mage, 1999, 937 p.
Résumé :
La loi de 1989 s'était révélée peu efficace en matière de contrôle et de répression des pourvoyeurs de produits dopants. Face au développement quantitatif et qualitatif du dopage, au peu de pouvoir effectif de la Commission Nationale de Lutte contre le Dopage (CNLD) et aux lacunes de la loi, un nouveau projet est présenté en 1998, par la Commission des Affaires Culturelles et adopté en mars 1999. Les principales dispositions portent sur la surveillance médicale des sportifs et le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre le dopage. Un contrôle médical préalable à la délivrance de licences et à la participation à des compétitions est imposé, ainsi que le suivi médical individuel des sportifs de haut niveau. Tout médecin décelant chez un sportif l'usage de produits dopants doit en aviser une antenne médicale de lutte contre le dopage sous peine de sanction. La lutte contre le dopage est assurée notamment par le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD), autorité administrative indépendante qui remplace la CNLD, dotée d'un pouvoir de recommandation aux fédérations, de proposition au gouvernement et de sanction. Le droit de perquisition des véhicules utilisés par les sportifs ou leurs équipes est étendu. Les fédérations sportives sont autorisées à prononcer des injonctions de soin à titre disciplinaire.
Affiliation :
55 place St Charles, 75015 Paris
France. France.
France. France.