Historique
Article de Périodique
Santé publique, toxicomanie, loi pénale (1999)
(Public health, drug addiction, criminal law)
Auteur(s) :
LOSADA L. G.
Année
1999
Page(s) :
52-54
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DROIT PENAL
;
LEGISLATION
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
JUSTICE
;
DEPENALISATION
;
CONSOMMATION
Thésaurus géographique
ARGENTINE
Résumé :
FRANÇAIS :
Dans une première partie sur le droit international relatif aux stupéfiants, l'auteur de cet article note que la principale différence entre la plupart des régimes légaux européens et d'Amérique du Sud est l'inclusion ou non du consommateur de drogues dans le système pénal : la question est alors de savoir si cette personne intéresse seulement la santé publique ou si sa conduite doit être réprimée. Dans un second temps, l'auteur expose la situation et la législation existante en Argentine : la grande disponibilité des drogues illicites sur le marché interne (surtout cannabis et cocaïne) touche essentiellement les plus jeunes (moins de 35 ans) pour une consommation personnelle, laquelle entraîne la plupart du temps un non-lieu (peu de condamnations ou de traitements). L'auteur s'interroge donc sur l'efficacité de la loi pénale concernant l'usage et le trafic de psychotropes. La solution semble résider dans un texte des Nations Unies de 1997 qui prône l'équilibre raisonnable entre une application du système pénal pour les grands trafics et l'application de mesures administratives ou sanitaires pour les consommateurs ou petits trafiquants. Dans le domaine strict du droit pénal, la possession de stupéfiants ne devrait être un délit que si l'objectif en est la commercialisation et non l'usage personnel.
Dans une première partie sur le droit international relatif aux stupéfiants, l'auteur de cet article note que la principale différence entre la plupart des régimes légaux européens et d'Amérique du Sud est l'inclusion ou non du consommateur de drogues dans le système pénal : la question est alors de savoir si cette personne intéresse seulement la santé publique ou si sa conduite doit être réprimée. Dans un second temps, l'auteur expose la situation et la législation existante en Argentine : la grande disponibilité des drogues illicites sur le marché interne (surtout cannabis et cocaïne) touche essentiellement les plus jeunes (moins de 35 ans) pour une consommation personnelle, laquelle entraîne la plupart du temps un non-lieu (peu de condamnations ou de traitements). L'auteur s'interroge donc sur l'efficacité de la loi pénale concernant l'usage et le trafic de psychotropes. La solution semble résider dans un texte des Nations Unies de 1997 qui prône l'équilibre raisonnable entre une application du système pénal pour les grands trafics et l'application de mesures administratives ou sanitaires pour les consommateurs ou petits trafiquants. Dans le domaine strict du droit pénal, la possession de stupéfiants ne devrait être un délit que si l'objectif en est la commercialisation et non l'usage personnel.
Affiliation :
Argentine. Argentina.