Auteur M. T. FUNEL

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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]

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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. [...] ANNEXE I - Cannabis et résine de cannabis. [...] - Coca, feuille de. - Cocaïne. [...] - Concentré de p[...]

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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. C[...]

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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible. [...] Tableau III de la convention de Vienne [...] : Buprénorphine. [...][...]

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Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]

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Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à [...]

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Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]

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Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute [...]

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Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses en médeine humaine [teinture d'opium]

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]

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