Historique
Périodique
La guerre des secrets entre médecins et juges...
(The war of secrets between physicians and judges...)
Auteur(s) :
DRU, A.
Année
2000
Page(s) :
12-14
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
11
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
SECRET PROFESSIONNEL
;
ANONYMAT
;
LOI DE 1970
;
MEDECIN
;
CSST
;
JUSTICE
;
JUGE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Justice : Journal du Syndicat de la Magistrature, 2000, (166), 12-14
Résumé :
Est-ce parce que le secret de l'instruction est de plus en plus souvent oublié que les magistrats instructeurs supportent de plus en plus mal le secret professionnel des autres ? Ce qui s'est passé au centre de soins pour toxicomanes de Sarcelles n'est certes pas le premier cas où le secret médical est remis en cause par un juge, mais c'est la première fois qu'un centre de soins aux toxicomanes fait l'objet d'une procédure qui a pour conséquence de lever l'anonymat des patients. C'est l'esprit de la loi du 31 décembre 1970 qui est bafoué, point final pour un texte aujourd'hui dépassé. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
AFR, France
Cote :
A02436