Historique
Texte legislatif
Circulaire n°90-292 du 2 novembre 1990 relative aux conseils des délégués des élèves
Auteur(s) :
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
JOSPIN, L. ;
CHAPUIS, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-292
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENL9050434C
Date de Signature :
02/11/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Education Nationale n°42 du 15 novembre 1990, p.7-10
Note de contenu :
Annexe : Extrait du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Résumé :
EXTRAIT
III - Compétences du conseil des délégués des élèves [:] La santé, l'hygiène et la sécurité
Ces préoccupations prennent une importance croissante particulièrement dans les lycées techniques et professionnels, et l'établissement scolaire doit les soutenir, notamment par sa participation active aux dispositifs et aux campagnes d'actions définis par le ministère ou aux initiatives prises dans son environnement direct (collectivités locales).
L'alinéa 1.e de l'article 16 du décret du 30 août 1985 modifié précise que le conseil d'administration peut décider la création d'un organe compétent en cette matière composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement. Des représentants des élèves choisis au sein du conseil des délégués y ont naturellement leur place.
Sur l'ensemble de ces compétences, le conseil des délégués des élèves peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés en rapport avec certaines difficultés propres à tel ou tel établissement ou à son environnement. En ce qui concerne les problèmes de santé ou de sécurité des élèves, la circulaire du 22 octobre 1990 a prévu d'instaurer des "comités d'environnement social" assurant la liaison entre l'école et le quartier, pour favoriser une meilleure prise en compte de l'environnement immédiat de l'établissement par celui-ci. Les représentants des élèves pourront siéger au sein de ces comités dans les conditions prévues par cette circulaire. [...]
III - Compétences du conseil des délégués des élèves [:] La santé, l'hygiène et la sécurité
Ces préoccupations prennent une importance croissante particulièrement dans les lycées techniques et professionnels, et l'établissement scolaire doit les soutenir, notamment par sa participation active aux dispositifs et aux campagnes d'actions définis par le ministère ou aux initiatives prises dans son environnement direct (collectivités locales).
L'alinéa 1.e de l'article 16 du décret du 30 août 1985 modifié précise que le conseil d'administration peut décider la création d'un organe compétent en cette matière composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement. Des représentants des élèves choisis au sein du conseil des délégués y ont naturellement leur place.
Sur l'ensemble de ces compétences, le conseil des délégués des élèves peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés en rapport avec certaines difficultés propres à tel ou tel établissement ou à son environnement. En ce qui concerne les problèmes de santé ou de sécurité des élèves, la circulaire du 22 octobre 1990 a prévu d'instaurer des "comités d'environnement social" assurant la liaison entre l'école et le quartier, pour favoriser une meilleure prise en compte de l'environnement immédiat de l'établissement par celui-ci. Les représentants des élèves pourront siéger au sein de ces comités dans les conditions prévues par cette circulaire. [...]
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| aucun exemplaire |