COMOLLI J. D.

Auteur J. D. COMOLLI

Arrêté du 13 mars 1987 portant répartition de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; J. D. COMOLLI | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]

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$Convention du 16 janvier 1990 d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc$

Convention du 16 janvier 1990 d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc : Traité bilatéral n°19900004

J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]