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n°75 - Mars 2011 - Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes 2004-2007

Tendances, n°75 - Mars 2011 - Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes 2004-2007
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Bulletin de Périodique

Tendances , n°75 - Mars 2011 - Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes 2004-2007 : Construction et analyse d'une fonction de demande permettant de mesurer l'ampleur des achats de cigarettes hors des frontières et de l'évasion fiscale qui leur est imputable

(Estimate of cross-border cigarette purchases in France 2004-2007. Building and analysing a demand function to measure the volume of cross-border cigarette purchases and subsequent tax evasion.)
Auteur(s) : BEN LAKHDAR, C. ; LERMENIER, A. ; VAILLANT, N. G.
Paru le : 01/03/2011
Année 2011
Page(s) : 6 p.
Langue(s) : Français ; Anglais
Refs biblio. : 11
Domaine : Tabac / e-cigarette
Discipline : MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
MODELE STATISTIQUE ; TABAC ; MARCHE DE LA DROGUE ; PRIX ; ACHATS TRANSFRONTALIERS ; CIGARETTE ; DEPARTEMENT ; LEGISLATION ; DIFFUSION DES PRODUITS ; TAXE ; EVOLUTION
Organismes
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE

Résumé :

FRANCAIS
En France, différents travaux ont déjà estimé l'envergure de l'évasion fiscale sur les produits du tabac selon différentes méthodologies. L'OFDT arrivait à évaluer l'ampleur des achats transfrontaliers de tabac dans une fourchette comprise entre 14 et 20 % du marché national pour les années 2004 à 2006. Pour 2004, l'Insee évaluait le phénomène à 6 % du marché national par rapport à l'état du marché en 2002. Ces importantes différences d'estimation s'expliquent par les méthodologies empiriques retenues et les hypothèses posées. Leurs divergences démontrent la nécessité d'un cadre d'estimation plus élaboré. Dans le but d'améliorer la robustesse des estimations, ce numéro de Tendances développe une approche méthodologique plus complexe. Pour des raisons de disponibilité des données mais surtout parce que la demande de cigarettes a subi d'importantes distorsions dues aux dispositifs de lutte contre le tabagisme, la période étudiée s'étend de 2004 à 2007. Le modèle économétrique estimé permet néanmoins de donner une idée du devenir de l'évasion fiscale sur les produits du tabac pour les années plus récentes. En parallèle, une enquête a été menée auprès de fumeurs pour les interroger sur leur comportement d'achat de tabac. Elle vient compléter l'analyse issue du modèle économétrique en soulignant les caractéristiques des consommateurs de tabac acheté à l'étranger.
ENGLISH
In France, several studies have already employed different methods to estimate the extent of tax evasion on tobacco products.
The OFDT was able to estimate cross-border tobacco purchases at between 14 and 20% of the French market for 2004 to 2006. For 2004, the INSEE (French National Institute of Statistics and Economic Studies) evaluated such tobacco purchases at 6% of the French market compared to the 2002 market situation. These significantly different estimates can be explained by the empirical methods used and the hypotheses proposed. The variations demonstrate the need for a more elaborate assessment framework.
With a view to improving the robustness of the estimates, this issue of Tendances develops a more complex methodological method.
This approach, which is based on a theoretical system that describes individual reasons for crossing borders, takes into consideration not only tobacco price differences between France and its border countries, but also the distance that separates individuals from the closest borders.
The question that an individual wishing to purchase cross-border tobacco asks himself or herself is therefore the following: is the price difference advantageous enough to offset the transport costs incurred when crossing the border?
The econometric analysis used here offers a way to quantify the influence of each determinant of cross-border tobacco purchases, all other things being equal. The analysis also finetunes the overall tax evasion estimates.

Affiliation :

Université catholique de Lille (FLSEG, Centre de recherche sur le capital humain) & LEM UMR 8175 CNRS ; OFDT
France
Lien : http://www.ofdt.fr/publications/collections/periodiques/lettre-tendances
Cote : OFDT

Documents Numériques : (3)

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