Historique
Texte legislatif
Note du 30 octobre 1990 relative à la mise en place des comités d'environnement social
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENB9050435N
Date de Signature :
30/10/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°42 du 15 novembre 1990, p. 28-30
Note de contenu :
Annexe : Circulaire du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque sur la mise en place des comités d'environnement social
Résumé :
EXTRAIT :
La création de comités d'environnement social figure parmi les mesures annoncées récemment par le ministre d'Etat.
La mise en place de ces comités, qui doit être prévue selon les orientations de la lettre ci-jointe, doit faire l'objet d'une attention particulière de votre part, notamment quant au choix des établissements, dont la situation le justifie, situés dans des zones sensibles.
A cet effet, il convient d'informer dans les plus brefs délais les chefs d'établissement concernés du contenu de cette mesure et de susciter sa mise en oeuvre en prenant l'attache des autres services de l'Etat, collectivités locales, organismes et associations susceptibles de participer au dispositif prévu. [...]
La création de comités d'environnement social figure parmi les mesures annoncées récemment par le ministre d'Etat.
La mise en place de ces comités, qui doit être prévue selon les orientations de la lettre ci-jointe, doit faire l'objet d'une attention particulière de votre part, notamment quant au choix des établissements, dont la situation le justifie, situés dans des zones sensibles.
A cet effet, il convient d'informer dans les plus brefs délais les chefs d'établissement concernés du contenu de cette mesure et de susciter sa mise en oeuvre en prenant l'attache des autres services de l'Etat, collectivités locales, organismes et associations susceptibles de participer au dispositif prévu. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |