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Auteur A. JAI HOKIMI

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Convention du 16 janvier 1990 d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc

Convention du 16 janvier 1990 d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc : Traité bilatéral n°19900004

J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]
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