Mots-clès : COMMERCE

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L'achat de substances psychoactives en ligne en contexte pandémique

C. HUYNH ; A. BEAULIEU-THIBODEAU ; N. BLANCHETTE-MARTIN ; C. BLIER ; J. BRISSON ; J. S. FALLU ; F. FERLAND ; J. FLORES-ARANDA ; T. GOTTIN ; M. GOYETTE ; V. WAGNER | 2021
Dans Addiction(s) : recherches et pratiques (n°6, Décembre 2021) Article : Périodique

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Acknowledging cocaine capital in Central American development

Z. PEARSON ; A. SKIBA ; K. MCSWEENEY ; E. NIELSEN ; J. PICCORELLI | 2022
Dans Journal of Illicit Economies and Development (Vol.4, n°2, 2022) Article : Périodique

Cocaine trafficking has a significant but understudied influence on Central American economies. The economic implications of this trade have repercussions for both regional development and drug control policy debates, and therefore deserve great[...]

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Alcohol policies in EU member states and Norway. A collection of country reports

E. OSTERBERG, Éditeur scientifique ; T. KARLSSON, Éditeur scientifique | 2002
Rapport

Fighting alcohol-related harm is a public health priority in many Member States, and also at EU level. The new European Public Health Action Programme (2003-2008) strongly underlines this priority and will consider inappropriate use of alcohol, [...]

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Alcohol retail privatisation in Canadian provinces between 2012 and 2017. Is decision making oriented to harm reduction?

N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON | 2021
Dans Drug and Alcohol Review (Vol.40, n°3, March 2021) Article : Périodique

INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]

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L'alcool en libre accès pour les mineurs : quels leviers pour agir ?

Association Addictions France | 2025
Rapport

Dans ce rapport, Addictions France révèle un dysfonctionnement majeur : la majorité des établissements - des petits bars de quartiers aux géants de la grande distribution - vendent de l'alcool à des mineurs malgré l'interdiction légale et ce, po[...]

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Document numérique

Amigos de la Hoja de Coca: History of a pioneering coca leaf fair-trade

F. GHEHIOUECHE ; K. RIBOULET-ZEMOULI | 2024
Dans Drugs, Habits and Social Policy (Vol.25, n°2, 2024) Article : Périodique

Purpose: The leaves of the Erythroxylum "coca" plant are a well-known food, beverage, and nutraceutical in their native Andean region. A decade ago, the European non-profit "Amigos de la Hoja de Coca" (Friends of the Coca Leaf) operated a short-[...]

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An analysis of the United Kingdom's cannabis market using crowdsourced data

L. GIOMMONI ; R. V. GUNDUR | 2018
Dans Global Crime (Vol.19, n°2, May 2018) Article : Périodique

This article contributes to the growing literature on the use of computer-mediated communications to research illicit markets. In it, we conduct an analysis of the British cannabis market using data crowdsourced from a publicly available platfor[...]

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Analysis of the supply of drugs and new psychoactive substances by Europe-based vendors via darknet markets in 2017-18

OEDT = EMCDDA ; N. CHRISTIN ; J. THOMAS | 2019
Rapport

Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than are available on traditional electronic commerce platforms. This has l[...]

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Document numérique

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) C-663/18 « KANAVAPE » du 19 novembre 2020

Cour de justice de l’Union européenne | 2020
Texte legislatif

Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]

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Document numérique

Arrêt n°810 de la Cour de cassation du 23 juin 2021 - CBD

Cour de cassation | 2021
Texte legislatif

La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]

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Document numérique

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ministère de l'économie et des finances | 2019
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Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux procédures de demandes d'autorisation d'exportation et d'importation portant sur les précurseurs de drogues

Ministère de l'économie et des finances | 2019
Texte legislatif

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Documents numériques

Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; P. DEVEDJIAN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]

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Nouveauté

Assessing the impact of laws controlling the online availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE - outcomes of a semi-automated e-shop monitoring

V. BELACKOVA ; M. PAZITNY ; E. DRAPALOVA ; M. MARTINEZ ; D. VAN DER GOUWE ; E. BEGLEY ; M. KIDAWA ; A. TOMKOVA ; D. KMETONYNOVA | 2018
Dans Drugs: Education, Prevention and Policy (Vol.25, n°2, April 2018) Article : Périodique

Aims: The indicator of availability has been used in the risk assessment (RA) of new psychoactive substances (NPS). This paper aims to examine the pre- and post-control availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE, which were assessed by the[...]

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L'autorégulation des pratiques commerciales des alcooliers : Efficacité ou leurre ?

F. LECAS ; N. SIMON ; B. BASSET ; A. RIGAUD ; M. SAVY | 2019
Rapport

Présentées comme un argument phare de la «contribution des filières de boissons alcoolisées au plan national de santé publique priorité prévention» remise le 27 juin 2018 au Président de la République - selon eux à sa demande -, les promesses d'[...]

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