Historique
Texte legislatif
Circulaire DLC n°90-412 du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque et à la mise en place des comités d'environnement social
Vu le texte :
- Circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983 relative à la politique de prévention au ministère de l'Education nationale en matière de lutte contre les toxicomanies
- Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
- Circulaire n°89-119 du 18 mai 1989 relative à la mise en oeuvre au sein des établissements scolaires d'une politique d'information et de prévention en matière de santé et notamment du sida
Est accompagné de :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire n°90-292 du 2 novembre 1990 relative aux conseils des délégués des élèves / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (1990)
- Circulaire n°93-137 du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES) / Ministère de l'éducation nationale et de la culture (1993)
- Lettre circulaire n° 4.278/SG du 5 octobre 1995 relative à la lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie / Premier ministre (1995)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-412
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
22/10/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°42 du 15 novembre 1990 ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
Circulaire instaurant les CES comme outil privilégié de la politique du Ministère de l'éducation nationale et de la culture en matière de toxicomanie et conduites à risques. Les orientations de ce texte sont les suivantes :
- favoriser une meilleure prise en compte de l'environnement immédiat de l'établissement scolaire et des actions entreprises par les autres services de l'Etat, les collectivités locales, les associations ;
- ancrer le CES dans le cadre des action du ministère en veillant notamment à sa liaison étroite avec le projet d'établissement ;
- laisser une grande souplesse dans l'organisation des actions.
EXTRAIT
L'ampleur des problèmes engendrés par La drogue et l'ensemble des consommations nocives appelle un renforcement de l'action nationale et internationale. Dans la ligne définie par le Premier Ministre, la délégation générale à la lutte contre la drogue et les toxicomanies [DGLDT] développe et coordonne une action gouvernementale dont les thèmes et les modalités ont été définis par le conseil des ministres.
Je considère la prévention des consommations nocives et de l'ensemble des conduites à risques auxquelles les adolescents peuvent être tentés de recourir comme faisant partie intégrante de sa politique éducative. Le ministre de l'éducation nationale est donc appelé à amplifier ses efforts dans le cadre général ainsi tracé en associant davantage l'ensemble des partenaires dans cette démarche de prévention. [...]
- favoriser une meilleure prise en compte de l'environnement immédiat de l'établissement scolaire et des actions entreprises par les autres services de l'Etat, les collectivités locales, les associations ;
- ancrer le CES dans le cadre des action du ministère en veillant notamment à sa liaison étroite avec le projet d'établissement ;
- laisser une grande souplesse dans l'organisation des actions.
EXTRAIT
L'ampleur des problèmes engendrés par La drogue et l'ensemble des consommations nocives appelle un renforcement de l'action nationale et internationale. Dans la ligne définie par le Premier Ministre, la délégation générale à la lutte contre la drogue et les toxicomanies [DGLDT] développe et coordonne une action gouvernementale dont les thèmes et les modalités ont été définis par le conseil des ministres.
Je considère la prévention des consommations nocives et de l'ensemble des conduites à risques auxquelles les adolescents peuvent être tentés de recourir comme faisant partie intégrante de sa politique éducative. Le ministre de l'éducation nationale est donc appelé à amplifier ses efforts dans le cadre général ainsi tracé en associant davantage l'ensemble des partenaires dans cette démarche de prévention. [...]
Exemplaires
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