Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 90-11/ES du 8 octobre 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance, une nouvelle étape
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
DINTILHAC, J. P. ;
ROBINEAU, Y. ;
TERRIER F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-11
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
JUSD9030082C
Date de Signature :
08/10/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
Prévenir, Réseau des Conseils de Prévention de la Délinquance, n°1, décembre 1990, Délégation interministérielle à la ville et au développement urbain
Résumé :
EXTRAIT
En 1990, de nouveaux conseils communaux de prévention de la délinquance se sont créés portant leur nombre à 660. Par ailleurs, 369 contrats action-prévention ont été passés entre les collectivités locales et l'Etat qui a consacré 71.5 millions de francs à cette action. [...] Les relations entre l'institution judiciaire et les structures de prévention ainsi que l'élaboration des contrats seront facilitées par l'intervention progressive auprès des conseils communaux d'agents de développement local, chargés d'assurer une permanence des travaux et de favoriser les rapports entre les différentes institutions, collectivités et partenaires locaux. Enfin, l'ensemble des crédits relatifs au financement des actions - jusqu'ici gérés principalement au plan national - seront déconcentrés en 1991 au niveau des préfets de région. [...]
En 1990, de nouveaux conseils communaux de prévention de la délinquance se sont créés portant leur nombre à 660. Par ailleurs, 369 contrats action-prévention ont été passés entre les collectivités locales et l'Etat qui a consacré 71.5 millions de francs à cette action. [...] Les relations entre l'institution judiciaire et les structures de prévention ainsi que l'élaboration des contrats seront facilitées par l'intervention progressive auprès des conseils communaux d'agents de développement local, chargés d'assurer une permanence des travaux et de favoriser les rapports entre les différentes institutions, collectivités et partenaires locaux. Enfin, l'ensemble des crédits relatifs au financement des actions - jusqu'ici gérés principalement au plan national - seront déconcentrés en 1991 au niveau des préfets de région. [...]
Exemplaires
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