Historique
Thèse, mémoire
L'usage de stupéfiants : analyse de la loi du 31 décembre 1970 et de son contexte psycho-social
(The use of narcotics: analysis of the law of 31 december 1970 and its psycho-social context)
Auteur(s) :
DOLARD-ROCHE, E. (Auteur) ;
DOCKES-LALLEMENT, N. (Directeur de thèse)
Année
2000
Page(s) :
534 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
999
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
HISTOIRE
;
DROIT
;
JUSTICE
;
ETHIQUE
;
RESPONSABILITE PENALE
;
PSYCHOTROPES
;
CLASSIFICATION
;
PRISE EN CHARGE
;
REPRESSION
;
EVOLUTION
;
SANCTION PENALE
;
PREVENTION
;
CULTUREL
;
SANTE PUBLIQUE
;
INTERDIT
;
POUVOIRS PUBLICS
;
COMPARAISON
;
CANNABIS
Note générale :
Thèse de Doctorat en Droit, mention Histoire du Droit, Université Jean Moulin Lyon III, Faculté de Droit.
Résumé :
La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : interdit absolu fondé sur des mesures de droit pénal et de procédure pénale dérogatoires du droit commun ; prophylaxie extensive basée sur des dispositifs sanitaires spécifiques. La préservation de l'ordre public et la protection de la personne ont été affirmées dans le cadre de la lutte contre un fléau social majeur, en dépit des critiques émanant des acteurs du champ médical et judiciaire. L'analyse du contexte psycho-social, contemporain de la parution de la loi, explicite les enjeux complexes à l'origine de la législation : processus transgressifs et revendicatifs ; phénomènes en miroir, révélateurs de dysfonctionnements sociaux. Elle a vocation à contribuer à la compréhension de la problématique des usagers au terme de trente années d'application de la loi. (Résumé d'auteur.)
Affiliation :
France
- voir aussi :
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses / Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1970)